BIOGRAPHIE
Bruno GILLES
né le à Marseille, est un homme politique français.
Jeunesse et études
Bruno Gilles effectue sa scolarité au lycée Saint-Charles, où il obtient son baccalauréat (série D) en 1979.
Il intègre ensuite la faculté de médecine de l’université de la Méditerranée Aix-Marseille II. De 1982 à 1983, il suit à Marseille une formation de prothésiste dentaire et enchaîne, de 1983 à 1986, sur des études pour un CAP d’opticien lunetier et un diplôme universitaire d’optique.
Carrière professionnelle
Après ses études, il est visiteur médical du laboratoire pharmaceutique Logeais. De 1992 à 1994, il en est attaché de direction. Jusqu’à 2002, il est également attaché de direction du laboratoire pharmaceutique Chiesi.
Parcours politique
Il adhère au RPR pour la première fois en 1979, à 19 ans. En 1981, il devient délégué des jeunes RPR des Bouches-du-Rhône.
En 1983 et en 1989, il est candidat aux élections municipales sur les listes de Jean-Claude Gaudin.
En 1992, il devient directeur de campagne de Renaud Muselier pour les élections cantonales. Un an plus tard, il reprend la même fonction, toujours auprès de Renaud Muselier, pour les élections législatives, lors desquelles ce dernier est élu député.
Il soutient Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1995 et est son directeur départemental de campagne dans les Bouches-du-Rhône. La même année, il est directeur de campagne de Jean-Claude Gaudin et de Renaud Muselier pour les élections municipales à Marseille. La victoire de la droite lui permet d’être élu conseiller municipal de Marseille, puis maire du 3e secteur de la ville (4e et 5e arrondissements).
Toujours en 1995, il est nommé secrétaire départemental adjoint du RPR. Deux ans plus tard, en 1997, il est à nouveau directeur de campagne de Renaud Muselier pour les élections législatives.
À l’élection présidentielle de 2002, Jacques Chirac lui confie à nouveau la responsabilité de diriger sa campagne dans le département des Bouches-du-Rhône.
Renaud Muselier est réélu député à la suite des élections législatives de 2002 ; à la suite de la nomination de ce dernier au gouvernement, Bruno Gilles, son suppléant, devient député dans la cinquième circonscription des Bouches-du-Rhône. Il fait partie du groupe UMP.
PARTI POLITIQUE
RPR (1979-2002)
UMP (2002-2015)
LR (2015-2019)
HORIZONS (2021)
Il est l’initiateur d’une proposition de loi proposant une journée de mémoire des victimes des régimes communistes. Il occupe à nouveau la fonction de directeur de campagne de Renaud Muselier pour les élections législatives de 2007, et est également son suppléant.
Le , il est élu sénateur dans les Bouches-du-Rhône.
En 2012, il est nommé par Jean-François Copé secrétaire départemental de l’UMP, chargé des relations avec les élus et le comité de liaison de la majorité présidentielle. Il devient également conseiller politique de l’UMP.
En janvier 2016, il est élu président de la fédération Les Républicains des Bouches-du-Rhône, succédant ainsi au sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin.
Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016. Il parraine Laurent Wauquiez pour le congrès des Républicains de 2017, scrutin lors duquel est élu le président du parti.
En septembre 2018, il annonce sa candidature à la mairie de Marseille aux élections municipales de 2020. Alors que LR lui préfère Martine Vassal, il quitte le parti et la présidence de la fédération des Bouches-du-Rhône, et maintient sa candidature. Depuis qu’il n’a plus d’étiquette politique, sa candidature suscite le ralliement de personnes de différentes tendances politique, telles Lisette Narducci (maire Mouvement radical du deuxième secteur), Cécile Vignes (un temps candidate citoyenne dans le sixième secteur) ou des dissidents LR. Cependant, il perd le soutien de Renaud Muselier, un de ses proches. En 2019, il quitte le parti Les Républicains pour mener une liste dissidente lors des élections municipales en 2020, face aux listes de Martine Vassal. Au second tour des élections municipales, il choisit de retirer sa liste dans le quatrième secteur. En conséquence, Martine Vassal retire également sa liste dans le troisième secteur pour essayer de remporter ces deux secteurs compliqués, qui seront finalement tous deux gagnés par le Printemps Marseillais.
Depuis 2020, Bruno Gilles est Sénateur honoraire des Bouches-du-Rhône, Maire honoraire 3e secteur Marseille, Conseiller Municipal et Conseiller Métropolitain.
En octobre 2021, il adhère dès sa création à HORIZONS, le parti politique créé par l’ancien Premier Ministre Édouard Philippe.
Le 5 février 2022, il est nommé par Edouard Philippe responsable du Comite Municipal Horizons Marseille.
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Dossiers parlementaires de Bruno GILLES
du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (23 interventions)
- Securité sanitaire du médicament et des produits de santé (9 interventions)
- Orientation et insertion professionnelles (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (5 interventions)
- Refondation de l’école de la république (5 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (5 interventions)
- Dissimulation du visage dans l’espace public (4 interventions)
- Réforme de l’hopital (4 interventions)
- Loi portant réforme de l’hopital (4 interventions)
- Orientation des mobilités (4 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (3 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (3 interventions)
- Répression de la contestation de l’existence des génocides (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (3 interventions)
- Répression de la contestation de l’existence du génocide arménien (2 interventions)
- Engagement national pour l’environnement (2 interventions)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an aprés» (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Droit au repos dominical (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (1 intervention)
- Loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Audition de Sophie Kornowski-Bonnet Présidente et Monelle Muntlak Directeur de l’unité virologie et de M. Jean-François Chambon directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire Roche Pharma France (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Fin de vie (1 intervention)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Jeux d’argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Table ronde à « relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de Lyon près de quatre ans après sa mise en place » (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à dynamiser l’emploi des jeunes à travers la création d’un statut de junior-entrepreneur
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires
- PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- PROPOSITION DE LOI tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l’offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un répertoire national d’enregistrement des diplômes
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI relative à l’établissement de la preuve d’une procuration en matière électorale
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est l’auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l’accouchement
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures d’accompagnement des parents en cas de décès d’un enfant mineur
- PROPOSITION DE LOI pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l’environnement et de la santé
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les retards de paiement
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- PROPOSITION DE LOI portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI visant à simplifier la procédure de modification des charges d’un legs accepté par une collectivité territoriale
- PROPOSITION DE LOI relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- PROPOSITION DE LOI visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- PROPOSITION DE LOI visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l’octroi d’une prime d’encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la procédure d’attribution des subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- PROPOSITION DE LOI pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’école de la République dans les territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI visant à libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l’« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l’entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
- PROPOSITION DE LOI relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI visant à obliger toute personne ayant connaissance d’un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la transmission d’entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la création d’entreprises par des jeunes de seize ans au moins
- PROPOSITION DE LOI relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- PROPOSITION DE LOI visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Pass permis citoyen
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI tendant à élargir les missions des comités locaux d’information et de suivi visés à l’article L. 542-13 du code de l’environnement
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d’omission de porter secours et d’entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d’une agence des mobilités d’Ile-de-France
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d’un syndicat du tourisme d’Ile-de-France
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les démarches engagées à l’étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux maires de connaître l’identité des personnes “fichées S” résidant dans leur commune
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant une entrée en vigueur progressive de l’interdiction pour un parlementaire d’exercer une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l’ordre public
- PROPOSITION DE LOI tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement
- PROPOSITION DE LOI tendant à introduire davantage d’équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d’uniformes scolaires et de blouses à l’école et au collège
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des dépenses électorales
- PROPOSITION DE LOI permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les démarches engagées à l’étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
- PROPOSITION DE LOI tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble
- PROPOSITION DE LOI visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l’action publique en matière criminelle et délictuelle
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
- PROPOSITION DE LOI relative à l’usage du défibrillateur cardiaque
- PROPOSITION DE LOI donnant un statut d’association agréée à la Confédération Française des Retraités
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l’éducation
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est l’auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder un moratoire pour l’application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d’une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance
- PROPOSITION DE LOI sur les musées privés
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est l’auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir des relations entre la France et l’Allemagne dans le cadre de l’Union européenne
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l’accès aux informations et à la contestation des amendes
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d’uniformes scolaires et de blouses à l’école et au collège
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour le Tibet
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l’expression politique des médias
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d’ouverture du droit au revenu de solidarité active
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est l’auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
- PROPOSITION DE LOI relative à la réglementation des armes
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d’enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l’intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle médicale
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est l’auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d’éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
- PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l’établissement de tous les titres sécurisés
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
- PROPOSITION DE LOI relative à l’obligation d’assurance pour la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
- PROPOSITION DE LOI relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
- PROPOSITION DE LOI visant à réglementer la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre la célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
- PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
source : Senat.fr & Nossenateurs.fr
Mandat de député
12e législature : Élu le 19/06/2002 – Mandat du 19/07/2002 (remplacement d’un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Délégation
Mission d’information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
du 25/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)
Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé
du 21/01/2003 au 03/02/2004 (Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale))
du 10/04/2003 au 03/02/2004 (Membre de droit du Bureau)
Proposition de loi n° 2948
N° 2948 – Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Proposition de loi n° 2633
N° 2633 – Proposition de loi de M. Bruno Gilles tendant à renforcer les obligations des fournisseurs d’accès à l’Internet en matière de fourniture de logiciels de filtrage
Proposition de loi n° 438
N° 438 – Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à alourdir les peines encourues par les revendeurs à la sauvette de tabac provenant de contrebande
Propositions de loi ( cosignataire)
Consulter la liste des propositions de loi sur le site de l’Assemblée Nationale ICI
LIVRE
Bruno gilles, atout coeur pour Marseille
De Christine François-Kirsch
Presentation : Bruno Gilles est candidat à Marseille pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Dans ce livre conçu comme un entretien amical et politique, vous allez découvrir un homme réputé pour son intégrité, son engagement sans faille et sa proximité auprès de la population. Pour ses succès électoraux aussi. Sénateur des Bouches-du-Rhône, maire de secteur pendant 22 ans, il veut donner à Marseille une nouvelle chance. Une nouvelle gouvernance empreinte d’éthique et de transparence. D’ambition et de souffle également. 21 fois directeur de campagne auprès des plus grands, il a fait gagner Chirac, Sarkozy, Muselier et tant d’autres. Un destin hors normes pour ce minot de Marseille qui a subi en décembre 2017 une greffe du coeur. Aujourd’hui, il est prêt pour servir les Marseillaises et les Marseillais.
